CONSIDEREZ-VOUS QU'UN TERRAIN GREVE D'UN E SERVITUDE DE PASSAGE EST TOUJOURS UN T ERRAIN PRIVE ?
JE NE CONSIDERE RIEN DU TOUT ! LA DEFINI TION D'UN TERRAIN PRIVE (OU D'UNE PROPRI ETE PRIVEE) EST CELLE DU CODE CIVIL. IDEM POUR "TERRAIN PUBLIC". JE SUIS NA- VRE, MAIS JE NE DESIRE PAS ETRE ENTRAINE DANS DES DEFINITIONS DE "TERRAIN PRIVE" VS. "TERRAIN PUBLIC" ALORS QU'ELLES SONT TRES FACILES A TROUVER. AMITIES -- MAX