Le madit n° 40 du 30 juin 1999

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MADIT N° 40 DU 1999-06-30

TITRE : DOMAINE PUBLIC CELA CE CORSE

SURE IL N Y PAS DE CONFUSION ENTRE DOMAI NE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE DE L ETAT.. E N CE QUI CONCERNE LA CACHE. C EST A DIRE UNE VERIF CONSTANTE DU TABLEAU GENERAL DES PROPRIETES DE L ETAT... AMITIEES PAP YRUS.. CE QUI DE BASE EXCLUT LES COMMUNE S ET LES COLLECTIVITEES LOCALES OF COURS E. REPONSE FONDAMENTALE DE VOTRE PART.

JE VIENS DE REPONDRE : LA CHOUETTE EST DANS UN LIEU PUBLIC (DONC PAS QUESTION DE SACCAGER DES PROPRIETES PRIVEES !). CETTE PRECISION "LIEU PUBLIC" EST SUFFI- SANTE POUR EVITER TOUT TRACAS A DES PARTICULIERS, TOUT EN EVITANT QUE 70 OU 80% DU TERRITOIRE FRANCAIS SOIT ELIMINE PAR DES MOYENS OBLIQUES N'AYANT RIEN A VOIR AVEC LE DECRYPTAGE D'ENIGMES ! AMITIES -- MAX