OU PRNEZ VOUS VOTRE DEFINITION DE DOMAIN E PUBLIC ? QUE JE PUISSE DANS LES MEMES TEXTES CHERCHER MA PROPRE REPONSE. ATTEN TION ON EST EN PLEIN DROIT ADMINISTRATIF MERCI CHER MAX.. PAPYRUS
AB ABSURDO, CE SERAIT UNE SURFACE QUI N'EST PAS UNE PROPRIETE PRIVE, NON ? DE TOUTES FACONS, JE NE DONNE AUCUNE DEFINI TION DE CE QU'EST OU N'EST PAS UN TER- RAIN PUBLIC. VOUS ME VOYEZ SPECIFIER LA QUALITE DE TERRAIN PUBLIC JUSQU'AU DERNI ER ALINEA DU DERNIER TEXTE DU DERNIER REGLEMENT PONDU PAR LE DERNIER REDACTEUR
DE LA DERNIERE ADMINISTRATION ? ARRIVE LA, AUTANT DIRE TOUT DE SUITE OU LE BESTIAU EST CACHE ! AMITIES -- MAX