Le madit n° 5 du 28 juin 1999

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MADIT N° 5 DU 1999-06-28

TITRE : NOTIONS DE DOMAINE PUBLIC

CHER MAX AVEZ VERIFIEZ AUPRES DES ADMINI STRATION QUE LA CACHE EST REELLEMENT SUR UN DOMAINE PUBLIC.. VOUS LE SAVEZ IL Y A DES ENCLAVES PRIVEES AU SEIN D UN DOMA INE PUBLIC.. UN TERME GENERIQUE DE GRAND E SURFACE PEUT CACHER DES PARCELLES PRIV EES. LA CACHE FINALE EST SUR UN DOMAINE PUBLIC ??? MERCI PAPYRUS..

C'EST UNE CHOSE QUE JE VERIFIE TOUJOURS AVEC UN SOIN EXTREME. JE PEUX VOUS CONFI RMER QU'ELLE EST SUR UN TERRAIN PUBLIC. AUCUN DOUTE A CE SUJET. MAIS SUR LE FOND VOUS AVEZ RAISON, CES ENCLAVES EXISTENT ET SONT INDETECTABLES SUR LES CARTES ET MEMES SUR CERTAINS PLANS. C'EST POURQUOI JE LES VERIFIE TOUJOURS A LA MATRICE DU CADASTRE... AMITIES -- MAX