Le madit n° 21 du 9 juin 1997

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MADIT N° 21 DU 1997-06-09

TITRE : GLOBULE

SALUT MAX.AVEZ VOUS UNE IDEE DE LA PART QUE SE PRENDRAIT NOTRE CHER FISC DANS LA VENTE DE LE ZOZIO??MERCI,ET BON DIMANCH E.

AUCUNE. LA CHOUETTE, SELON CERTAINS JURISTES - ET EN L'ABSENCE DE TOUTE JU- RISPRUDENCE SUR LE SUJET - NE POURRAIT PAS ETRE CONSIDEREE COMME UN "TRESOR" AU VRAI SENS DU TERME CAR ELLE N'A PAS ETE "PERDUE AVANT D'ETRE RETROUVEE", MAIS LE LOT D'UN JEU-CONCOURS. DANS CE CAS, ELLE TOMBERAIT DANS LA REGLEMENTA- TION COMMUNE DES JEUX CONCOURS. EN CAS DE VENTE, IL S'AGIRAIT D'UNE VENTE NORMALE ET OBEIRAIT AUX MEMES OBLIGA- TIONS QUE SI VOUS VENDIEZ UN TABLEAU OU TOUT AUTRE OBJET. BREF, C'EST ASSEZ FLOU, ET C'EST POUR CETTE RAISON QUE LE REGLEMENT SPECIFIE QUE VOUS DEVRIEZ DECLARER CETTE VENTE A TOUT ORGANISME HABILITE A EN FAIRE LA DEMANDE (LE MOT "HABILITE" EST IMPORTANT !). AMITIES -- MAX