Le madit n° 31 du 1er avril 1997

] [

MADIT N° 31 DU 1997-04-01

TITRE : CACHE

PAS DE LIEU PRIVE A 150 M AUTOUR CERTES. MAIS L'ACCES A LA CACHE SE FAIT IL SANS TRAVERSER DE LIEUX PRIVES MEME NON CLOS EXEMPLE:CHAMPS,PRES...

J'AI DEJA SOUVENT DIT QUE : - JE DONNE CETTE PRECISION POUR 150 M, CE QUI NE SIGNIFIE NULLEMENT QU'AU- DELA DE CES 150 M LES TERRAINS SOIENT PRIVES. ILS PEUVENT AUSSI BIEN ETRE PRIVES A 151 M QU'A PARTIR DE 2 KM... - DANS CETTE HYPOTHESE, RIEN NE S'OPPOSE QUE VOUS PASSIEZ SUR UNE SERVITUDE QUELCONQUE. MAIS IL N'EST PAS QUESTION DE VIOLER UNE PROPRIETE PRIVEE. - JE NE PEUX PAS VOUS DIRE SI, PRENANT L'INITIATIVE D'ENTRER DANS LA ZONE PAR UN POINT QUELCONQUE, VOUS NE PASSERIEZ PAS SUR UNE PROPRIETE PRIVEE. MAIS CE N'EST PAS CE QUI VOUS EST DEMANDE. AMITIES -- MAX