QU'APPELEZ VOUS SOL PUBLIQUE? VOUS AVEZ RECEMMENT DIT QU'UN RELEVE DE CADASTRE ETAIT SUPERFLU;COMMENT,SANS CE DOCUMENT,PEUT ON AFFIRMER QUE LE SOL EN QUESTION EST PUBLIQUE? SEE YOU LATER TARAS BOULBA
JE NE ME SOUVIENS PLUS DU CONTEXTE DANS LEQUEL J'AI PARLE DE CADASTRE. POUR CA, IL FAUDRAIT QUE VOUS ME DONNIEZ LA DATE ET LE TITRE DU MESSAGE CONCERNE, AFIN QUE JE PUISSE RELIRE A LA FOIS LA QUESTION ET MA REPONSE... UN SOL PUBLIC EST UN TERRAIN QUI N'EST PAS UNE PROPRIE TE PRIVEE. AMITIES -- MAX