Le madit n° 5 du 19 février 1997

] [

MADIT N° 5 DU 1997-02-19

TITRE : COTES FRANCAISES

En rBefBerence au COUCOU (TF1) du 09/06/ 95 les cCotes franKcaises correspondent- elles aux limites des eaux territoriales ou Aa celle des terres ? Denis.

A CELLE DES TERRES, DENIS. AMITIES -- MAX