Le madit n° 24 du 16 novembre 1996

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MADIT N° 24 DU 1996-11-16

TITRE : PUBLIC VS. PRIVE

ET UN TERRAIN AGRICOLE MIS A LA DISPOSIT ION D'UN EXPLOITANT PAR UNE COLLECTIVITE LOCALE EST IL PUBLIC OU BIEN PRIVE ? LE PB N'ETANT PAS LA CACHE ELLE MEME MAI S LE TERRAIN DE 150 M DE RAYON QUI EST S UPPOSE ETRE PUBLIC SI J'EN CROIS DES REP ONSES ANTERIEURES. MERCI-MARAUDEUR

DE TOUTES FACONS, QU'UN TEL TERRAIN SOIT PUBLIC OU PRIVE NE CHANGE RIEN PUISQUE LA BESTIOLE N'EST PAS SUR UN TERRAIN AGRICOLE !... JE NE PEUX RIEN DI RE DE PLUS A CE SUJET. AMITIES -- MAX