Le madit n° 15 du 3 novembre 1996

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MADIT N° 15 DU 1996-11-03

TITRE : TERRAIN PUBLIC

VOUS VENEZ D'EXCLURE DE VOTRE DEFINITION DU TERRAIN PUBLIC,UN TERRAIN APPARTENAN T A LA SNCF;IL DEVRAIT DONC EN ETRE DE M EME D'UN TERRAIN TELECOM.POUR VOUS,UN TE RRAIN PUBLIC NE PEUT-ETRE QUE COMMUNAL,M UNICIPAL,DEPARTEMENTAL OU NATIONAL? -CONSIDEREZ-VOUS UN PARC NATIONAL COMME TERRAIN PUBLIC? AMITIES CAMILLE

DESOLE, CAMILLE. J'AI REBONDI SUR CETTE QUESTION "SNCF" POUR SA VALEUR D'EXEM- PLE, MAIS JE NE SUIS PAS DISPOSE A PAS- SER EN REVUE TOUTES LES POSSIBILITES ! LA CHOUETTE EST SUR UN TERRAIN PUBLIC, ET PAS SUR UN TERRAIN PRIVE (APPARTENANT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) NI SUR UN TERRAIN PRIVE OUVERT AU PUBLIC. C'EST TOUT CE QUE JE PUIS DIRE, ET C'EST CE QUE JE DIS DEPUIS LE PREMIER JOUR ! AMITIES -- MAX