Le madit n° 4 du 28 juillet 1996

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MADIT N° 4 DU 1996-07-28

TITRE : LOI

AUX TERMES DE LA LOI IL N'EXISTE PAS EN FRANCE D'ENDROITS OU UN CITOYEN PUISSES Y FAIRE TOTALEMENT CE QU'IL VEUT.LE SOL LES FORETS QU'ELLES SOIENT DOMANIALES CO MUNALES ETC RELEVENT DU DROIT PRIVATIF DE LA COMUNE OU DE L'ETAT REGIT PAR DES CODES ET LOIS PRECISE.AVEZ VOUS UNE AUTO RISATION?

DESOLE, AUCUNE INFO AU SUJET DE LA NATU- RE DU SITE. AVEZ-VOUS DEMANDE A L'IGN S'ILS AVAIENT UNE AUTORISATION POUR ENTERRER 6 EMERAUDES L'ANNEE DERNIERE A L'OCCASION DE LEUR CHASSE AU TRESOR ? CELA DIT - ET SANS CONFIRMER NI INFIRMER QUOI QUE CE SOIT - QUI VOUS DIT QUE LA CHOUETTE EST DANS UNE FORET ? AMITIES.