Le madit n° 39 du 14 juin 1996

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MADIT N° 39 DU 1996-06-14

TITRE : Public

le fait que la zone soit un terrain publ ic tombe t'il sous le sens lorsq'on rega rde la carte 2 ou bien faut t'il se rens eigner sur l'etat du lieu

J'AI REPONDU A CETTE QUESTION HIER. JE VOUS INVITE A EN PRENDRE CONNAISSANCE SI VOUS NE L'AVEZ PAS DEJA FAIT. AMITIES -- MAX