Le madit n° 18 du 4 mai 1996

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MADIT N° 18 DU 1996-05-04

TITRE : NEF ENCALMINEE

SI LES REGIONS ET DEPARTEMENTS DE FRANCE CHANGENT DE LIMITES A CAUSE DE,PAR EXEMP LE,UN CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT,LA NEF SERA T ELLE TOUJOURS ENCALMINEE

OUI. AMITIES -- MAX

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