Le madit n° 18 du 1er septembre 1995

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MADIT N° 18 DU 1995-09-01

TITRE : privBe public

Une jaune femme bien informBe me pousseA acreusBe sur un terrain apparamment publ ic(Bequipements public sur le sol, aBeri ens et enterrBesis d'aprAes la mairie, c e terrin appartient Aa une persone physi que. Ce terrain est-il public ou privBe ausens du rBeglement ?

CE QUI EST PUBLIC N'EST PAS PRIVE, ET RECIPROQUEMENT ! QUE VOULEZ-VOUS QUE JE VOUS REPONDE ? SI, RENSEIGNEMENTS PRIS, CE TERRAIN EST PUBLIC, N'Y CREUSEZ PAS. S'IL EST "APPAREMMENT PUBLIC" (VOS PROPRES MOTS), IL FAUT VOUS EN ASSURER. ET S'IL APPARAIT QU'IL EST EN REALITE PRIVE, VOUS POUVEZ Y CREUSER. JE NE PEUX RIEN DIRE DE PLUS ! AMITIES -- MAX